Société Généalogique du Lyonnais et du Beaujolais
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Le second registre de l’état civil ...

vendredi 30 décembre 2016

2016 aura été marquée, entre autres évènements, par la loi du 12 octobre 2016 abandonnant l’obligation de la tenue du second registre de l’état civil. C’est en quelle sorte la fin de l’ordonnance royale d’avril 1667 - dite aussi « code Louis » , qui instituait l’obligation de tenue des registres de paroissiaux en deux exemplaires, pour éviter la perte ou la destruction des informations qui ont été enregistrées. Nous vous renvoyons vers le blog de la FFG (Fédération Française de Généalogie), et l’article de m Jean-François Pellan du 25 octobre 2016.

Voir en ligne : article de m Jean-François PELLAN - président d’honneur de la FFG

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